Politique en matière de propriété intellectuelle
Chez Kenvord , nous prenons les droits de propriété intellectuelle très au sérieux et nous nous engageons à protéger les droits des tiers. Nous appliquons une politique de tolérance zéro en matière de contrefaçon et de violation de droits d'auteur et procédons à des vérifications régulières des annonces sur notre site web afin de prévenir toute infraction potentielle.
Si une annonce s'avère non conforme à nos politiques, elle sera immédiatement supprimée. Cependant, compte tenu du grand nombre de produits, de fournisseurs et de vendeurs présents sur notre plateforme, il peut s'avérer impossible de détecter systématiquement toutes les contrefaçons. C'est pourquoi nous encourageons nos clients et les titulaires de droits de propriété intellectuelle à coopérer avec nous et à nous signaler rapidement toute violation présumée de leurs droits.
Plaintes admissibles
Nous acceptons les réclamations relatives aux points suivants :
- Contrefaçon de marque : Lorsqu'un tiers utilise une marque identique ou similaire sur des produits identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée.
- Contrefaçon de brevet : Lorsqu'un tiers utilise sans autorisation un brevet de conception ou un brevet d'utilité accordé à un tiers.
- Violation du droit d'auteur : Lorsqu'un tiers utilise du contenu original, des photos ou vend des œuvres protégées par le droit d'auteur (par exemple, des livres, des CD, des logiciels) sans autorisation.
- Autres infractions : Toute autre activité qui enfreint les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Procédure de dépôt d'une plainte
Pour déposer une plainte, veuillez soumettre un avis de réclamation pour violation de droits d'auteur par courriel à : hello@kenvord.com .
Dès réception de votre notification, nous procéderons rapidement à une enquête interne. Si votre plainte est jugée recevable, nous prendrons les mesures nécessaires à l'encontre du ou des annonceurs incriminés.
Actions que nous pouvons entreprendre
- Retrait immédiat des produits/pages contrefaisants de notre site web.
- Informer le vendeur/les fournisseurs/les usines de votre réclamation et partager vos coordonnées à des fins de clarification.
- Révocation des privilèges de vente et suspension des paiements aux vendeurs/fournisseurs/usines contrevenants.
- Destruction des stocks contrefaits en notre possession, lorsque la contrefaçon est confirmée ou validée par un tribunal.
Notre engagement
Chez Kenvord , nous nous engageons à protéger les droits de propriété intellectuelle et nous continuerons d'agir avec fermeté contre toute infraction. Nous encourageons vivement nos clients et les titulaires de droits de propriété intellectuelle à nous signaler rapidement toute préoccupation. En collaborant, nous pouvons maintenir une plateforme sécurisée et fiable pour tous les acheteurs et vendeurs.